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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE – Informations relatives aux Art : 13 et 14 - Ref : EU 2016/679- RGPD



L’information est faite sous l’art. 13 et 14 de la Loi de l’UE sur la protection des données de 2016/679 et de la Loi nationale sur la protection des données.

Les informations sont également basées sur les dispositions de la directive 2002/58/CE, mises à jour par la directive 2009/136/CE sur les cookies et sur les dispositions de l’Autorité de Protection
des données du 08.05.2014 sur les cookies. Conformément aux dispositions de l’UE 2016/679, nous faisons savoir que la gestion de vos données et de leur sécurité est garantie avec le plus grand soin,
conformément aux règles de confidentialité requises, dénommée normative de confidentialité. Notre politique n’est pas à considérer valable, pour des sites qui sont sur internet qui peuvent être consultés
par le biais de links ou liens présents également sur les sites web du titulaire et qui ne doit en aucun cas être considéré comme responsable des sites Web de tiers.

INFORMATIONS SPÉCIFIQUES

Des informations spécifiques peuvent être présentées sur les pages du Site en ce qui concerne des services ou des traitements particuliers des données fournies.

Cookies
Les cookies utilisés sur le site : http://www.mircobraccini.com/ ne sont que ceux strictement nécessaires pour son fonctionnement.

1A. Titulaire du traitement
Du site www.mircobraccini.com sous les articles 4 et 24 de l’UE 2016/679 est la société CASTHEL BRACCINI SARL- 36 rue D’Auteuil 75016 Paris

Siret : 499 411 718 00038 TVA : FR35499411, en la personne de son représentant légal, pro-tempore, e-mail : casthelbraccini@gmail.com

1B. La liste des responsables du traitement aux articles 4 et 28 de l’UE 2016/679 est constamment mise à jour et disponible en écrivant au
casthelbraccini@gmail.com ou au siège 36, rue D’Auteuil 75016 Paris
Siret : 499 411 718 00038
TVA : FR35499411718
En la personne de son représentant légal, pro-tempore, par e-mail à casthelbraccini@gmail.com

FINALITÉ BASE JURIDIQUE POUR LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Si vous venez de l’Union Européenne, la base juridique de la collecte et de l’utilisation des renseignements personnels décrits dans cette information
sur la protection de la vie privée dépend des données personnelles que nous recueillons et du contexte spécifique dans lequel elles sont collectées.


La CASTHEL BRACCINI SARL, peut traiter vos données personnelles dans les cas suivants :
Parce que nous devons exécuter un contrat avec vous
Parce que vous nous avez donné le consentement de le faire
Le traitement est dans nos intérêts légitimes et n’est pas au-dessus de vos droits

Pour traiter les paiements
Pour nous conformer à la loi

À QUI COMMUNIQUERONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Vos données personnelles que vous avez fournies seront communiquées aux destinataires,
qui traiteront les données en tant que gestionnaires (article 28 de l’UE 2016/679 Reg. 2016) et/ou en tant que personnes agissant
sous l’autorité du titulaire et du gestionnaire (article 29 de l’UE 2016/679 Regl. 2016), pour les chiffres supérieurs au paragraphe 1B.

Précisément, les données seront communiquées :

- au réseau de vente et de distribution sur le territoire
- les personnes fournissant des services pour la gestion du système d’information et des réseaux de communication (y compris le courrier électronique)
- pour des études ou des entreprises dans le cadre de rapports d’assistance et de conseils
- à des autorités compétentes pour le respect des obligations légales et/ou des dispositions de l’organisme public, sur demande
- dans le cas de la comptabilité administrative, les données peuvent éventuellement être transmises aux entreprises d’informations commerciales
pour l’évaluation des habitudes de solvabilité et de paiement et/ou aux fins de récupération.

Les personnes qui correspondent aux catégories citées ci-dessus, agissent en tant que Responsable des traitements de données
ou fonctionnent en totale indépendance comme titulaires distincts du traitement.
La liste des responsables du traitement est constamment mise à jour et elle est disponible en écrivant à : casthelbraccini@gmail.com
ou au siège social au 36 rue D’Auteuil 75016 Paris Siret : 499 411 718 00038

TRANSFERT DE DONNÉES VERS UN PAYS TIERS ET/OU UNE ORGANISATION INTERNATIONALE ET GARANTIES

Les données personnelles fournies peuvent être transférées vers des pays appartenant à l’Union Européenne et aux pays tiers,
afin de se conformer aux objectifs connexes mentionnés ci-dessus.
Les données seront transférées conformément à l’article 44 - Principe général pour le transfert ; Article 45 - Transfert sur la base d’une décision en adéquation ;
Article 46 - Transfert soumis à des garanties pertinentes, en particulier les données seront transférées :

- aux organisations internationales des pays tiers pour lesquelles la Commission est intervenue avec une évaluation en adéquation (article 45 UE 2016/679)
- aux pays tiers ou aux organisations internationales qui ont fourni des garanties adéquates et lorsque vous avez des droits
et des moyens de sauvegarde efficaces (article 46 de l’UE 2016/679, également avec des clauses contractuelles et d’autres dispositions à l’article 46, paragraphe 3)
- à des pays tiers ou à des organisations internationales sur la base de règles commerciales contraignantes
pour les entreprises appartenant au même groupe d’affaires (article 47 UE 2016/679)
- aux organisations internationales de pays tiers sur la base d’exemptions dans des situations spécifiques (article 49 UE 2016/679)

La personne sera en mesure d’obtenir des informations sur les garanties de transfert des données
en s’adressant par messagerie électronique à l’adresse suivante : casthelbraccini@gmail.com

COMBIEN DE TEMPS CONSERVERONS-NOUS VOS DONNÉES OU CRITÈRES POUR DÉTERMINER LA PÉRIODE

Nous ne conserverons vos données personnelles que pour le temps nécessaire aux fins décrites dans cette politique de confidentialité.
Nous conserverons vos données personnelles et les utiliseront le temps nécessaire pour nous acquitter de nos obligations légales
(par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données pour nous conformer aux lois applicables), de résoudre tout litige, d’appliquer nos accords et nos politiques juridiques.
Nous conserverons également les données d’utilisation à des fins d’analyse interne.
Les données d’utilisation sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité
ou pour améliorer la fonctionnalité du service, ou nous sommes obligés de les maintenir par la loi pendant de plus longues périodes de temps.

COMMENT EXERCER VOS DROITS

Vous serez en mesure de faire valoir vos droits, comme l’a exprimé le règlement de l’UE 2016/679 en communiquant avec le titulaire,
en envoyant un courriel à : casthelbraccini@gmail.com ou en écrivant au bureau du propriétaire ci-dessus.
Vous avez le droit, à tout moment, de demander au Contrôleur l’accès à vos données personnelles (article 15), la rectification (article 16)
ou la suppression (art 17) de celles-ci, ou la limitation du traitement (art 18) ou de s’opposer à leur traitement en fonction de l’intérêt légitime (art. 21).
Révoquer le consentement. Le traitement n’a aucune base juridique dans le consentement, mais dans l’intérêt légitime.
Dans le cas où le traitement est fondé sur le consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment sans préjuger de la légalité du traitement
en fonction du consentement donné avant le retrait.
Pour vous opposer au traitement et pour exercer d’autres droits, vous pouvez écrire à : casthelbraccini@gmail.com
Vous avez le droit de porter plainte auprès d’une autorité de surveillance ;
La communication des données personnelles n’est pas une obligation. Vous êtes libre de fournir des données personnelles dans les zones dédiées sur le site.
Le refus de fournir des données personnelles comporte l’impossibilité d’utiliser les services offerts par le contrôleur.
Il n’y a pas de processus de prise de décision automatisé.

J’AI ENCORE DES QUESTIONS

Pour plus d’informations sur cette politique ou toute question de confidentialité, ou si vous souhaitez exercer vos droits ou révoquer votre consentement,
vous pouvez aborder directement les références énumérées dans la section « Qui traitera mes données ».
Si vous souhaitez obtenir plus d’informations, vous pouvez adresser votre courrier par mail à :
casthelbraccini@gmail.com

Date de mise à jour 25 mai 2018